Urgent : La société de télécommunication Orange RDC SA en voie de liquidation

C’est grâce au jugement rendu sous RPI 043/2019 par le tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe en date du 10 février 2021 que s’est révélé la faillite de la société Orange RDC SA.

En effet, ce jugement sur lequel infos-droitshumains.net à su mettre la main contrain Orange RDC de payer à la société Afro-Arabian au Congo SARL, SAFARCO, la somme de 49.400 $ à titre de créances principles pour les arriérés de loyer impayés dans la période qui s’étend du 14 out 2004 à mars 2013 pour le site DCMP SAFRCO où Orange RDC louait afin d’installer ses pylônes, émetteurs et autres équipements techniques.

Au lieu de s’exécuter volontairement, Orange RDC s’est plutôt évertué à initier des procédures tendant à bloquer la procédure d’exécution, malheureusement, sans succès.

Au terme de plusieurs saisies-attributions lancées sollicitées par la demanderesse (SAFARCO SARL), le comptes de la defenderesse (Orange RDC SA) dans la plus part des banques ont renseignés des soldes négatifs, voir même des créances.

A EQUITY BCDC SA, la créance d’Orange s’élève à 1.423.759,44 $.

Alors que chez Ecobank, la créance s’élève à la hauteur de 4.469.202.83$ sans compter celles de la RawBank et les autres.

Vu que toutes les saisies opérées auprès des banques ainsi que d’autres partenaires de la firme française durant cette longue période ont abouti à la majeure partie des cas d’absence des avoirs, la société Afro-Arabia au Congo opte pour un redressement judiciaire de Orange RDC.

Cette situation illustre parfaitement l’état de cessation de paiement dans lequel se trouve Orange RDC, elle est en outre préjudiciable à l’État en raison des difficultés pour lui de percevoir les impôts et taxes.

Au regard de tous les faits susevoqués, SARARCO a saisi le tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe pour assigner en demande d’ouverture d’une procédure de redressement judicaire la société Orange RDC SA.

Pour ce procès qui s’ouvre le vendredi 25 juin, la société SAFARCO SARL qui est demanderesse dans cette affaire, solicite du Tribunal de Paix de Kinshasa/Gombe :

. De constater l’absence des capacités financières et déficits économiques d’Orange ;

. Constater l’état de faillite déguisée ou de cessation de paiement dans lequel se trouve Orange ;

. Ordonner son redressent judicaire ;

. Constater la créance lui due en vertu du titre exécutoire du 10/02/2021 et ordonner son paiement.

Selon les sources contactées par notre rédaction, Orange RDC SA qu’a fait coopérer les banques partenaires dans l’objectif de maquiller ses comptes pour ne mas payer ses créances.

Si ces maquillages des chiffres s’avèrent vrais, la demanderesse sollicite du Tribunal de condamner Orange RDC SA à lui payer la somme de 20.000 $ à titre des dommages-intérêt.

Il est ahurissant de constater que la société Orange RDC SA croule sous le poid d’énormes créances et qu’elle s’emploie à masquer cela par un semblant d’aisance financière qu’elle est loin d’avoir. Nous espérons que ces créances ont remplies les conditions de liquidité et d’éligibilité prévu par l’article 1 de l’acte uniforme du 10 avril 1998 portant organisation des procédures simplifiées de Recouvrement des voies d’exécution.

Au cas où la cause arrivait à être renvoyée pour mise en état, SAFARCO SARL sollicite des mesures provisoires tendant à la désignation d’un administrateur provisoire aux fin de conserver ou de laisser les choses à l’état, de manière à ne pas compromettre la solution finale au fond du droit.

Merlin Kamalandua

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